Informatique-madagascar.com

Ce document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) et de prestation des services d’Osmosis Business Solutions Océan Indien (OBS OI) dans le cadre du site Internet www.informatique-madagascar.com. Le siège social d’OBS OI est situé à Ampefiloha, Rue J.J Andrianaivoravelona, Immeuble ARO, Escalier A – Portes A42 , Antananarivo, Madagascar.

1. Commander sur le site www.informatique-madagascar.com
2. Garanties, livraison et droit de retour
3. Responsabilité
4. Confidentialité

1. Commander sur le site www.informatique-madagascar.com

L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

1.1. Commander sur le site www.informatique-madagascar.com suppose l'acceptation préalable des termes des CGV.

1.2. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.informatique-madagascar.com. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site www.informatique-madagascar.com.

1.3. Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site de www.informatique-madagascar.com est exprimé en Ariary. Il s'agit d'un prix « tout compris » qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l'ensemble des frais, hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire. OBS OI fournit par email une facture proforma dans les 24 heures ouvrées qui suivent la confirmation de la commande. Lors de la livraison ou de l'enlèvement, OBS OI fournit une facture originale incluant les éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire, et la TVA. Tout Client valablement inscrit sur le site www.informatique-madagascar.com, sera engagé par toute commande effectuée par lui-même ou par un tiers, en utilisant l'identifiant et le mot de passe dudit Client sous réserve des droits de rétractation, de réflexion et de retour définis aux présentes.

1.4. Les descriptions des produits proposés par OBS OI sur son site sont exactes. OBS OI à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout Client dispose d'un droit de retour tel que défini à l'article 3 ci-après, en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans la fiche descriptive.

1.5. OBS OI fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par OBS OI. De ce fait, l’éventuelle réclamation liée à l'indisponibilité d'un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement.

1.6. OBS OI se réserve le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige ou de retirer de la vente des produits dont les caractéristiques affichées ne correspondraient pas aux critères légaux de vente.

1.7. Il est précisé que OBS OI ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation dont les causes ne correspondent pas à l’article 1.4 ou aux conditions de garantie.

1.8. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs.

1.9. OBS OI se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV.

2. Garanties, livraison et droit de retour

Le client s'engage à faire un contrôle complet à la réception : s'assurer en présence du facteur ou du livreur ou du coursier du bon état du contenu du colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration. L'absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu, lors de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure. Il ne faut pas inscrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage". En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourrait alors avoir lieu. Vous devez indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le produit. Les produits peuvent être livrés par OBS OI ou enlevés par le Client à notre dépôt localisé au siège.

3. Responsabilité

OBS OI ne peut être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par OBS OI, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’OBS OI aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. OBS OI n'est responsable d'aucun manquement à ses obligations telles que définies dans ces CGV résultant d'un cas de force majeure.

4. Confidentialité

4.1. OBS OI s'engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc). Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales.

4.2. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, OBS OI pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

4.4. OBS OI pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services utilisant les données qu’il a en sa possession.